De la force exécutoire des jugements métropolitains dans les colonies et des jugements coloniaux dans la métropole : rapport préliminaire à la session de 1911

Contenu publié en ligne le 22/09/2020

Auteur : Speyer, Herbert (1870-1942), Institut colonial international

Date : 1911

Éditeur : Établissements généraux d'imprimerie

Mots-Clés : Colonies - Droit, Jugements - Études comparatives

Sujet: Colonies - Droit; Jugements - Études comparatives
Créateur: Speyer, Herbert (1870-1942); Institut colonial international
Source: GIR-699
Éditeur: Établissements généraux d'imprimerie
Droits: Licence Creative Commons Marque du Domain Public 1.0
Relation: vignette : http://fonds-girault.edel.univ-poitiers.fr/files/fullsize/d9b67ba30f34121c1df8f77dff6c48a9.jpg
Format: 1 vol. (20 p.)‎ ; 22 cm

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