Recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine à jour au 31 décembre 1925. Première partie : Lois, décrets, arrêtés et circulaires ministériels

Contenu publié en ligne le 22/09/2020

Auteur : Indochine. Gouvernement général

Date : 1927

Éditeur : Service de législation et d'administration du gouvernement général

Mots-Clés : Droit - Indochine française

Sujet: Droit - Indochine française
Créateur: Indochine. Gouvernement général
Source: GIR-660
Éditeur: Service de législation et d'administration du gouvernement général
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Format: 2 vol. (2934 p.) ; 28 cm

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